Activités
Suivi et veille juridique
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales, ainsi que la jurisprudence.
- Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
- Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…
- Recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international…).
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.
Conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire…).
- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
- Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.
Rédaction et suivi des contrats
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.
- Rédiger les baux commerciaux.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types.
- Rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…).
Gestion du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige.
- Optimiser les réponses aux réclamations téléphoniques.
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…
- Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
- Rédiger des recours.
- Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
- Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.
- Conseiller si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
Établissement des documents légaux
- Déposer les demandes auprès de la Cnil.
- Assurer les démarches légales de manière à protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteur, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle [INPI] et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur [OHMI]…).
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM…).
ACTIVITÉ ÉVENTUELLE
- Plaider (dans les structures qui souhaitent se passer du concours des avocats) devant les juridictions qui l’autorisent (à savoir tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseils de prud’hommes).
VARIABILITÉ DES ACTIVITÉS
L’activité du/de la juriste peut varier selon…
Le type d’entreprise
- Lorsqu’il/elle exerce en cabinet d’avocat, le/la juriste occupe une fonction davantage centrée sur la préparation du contentieux, même si l’activité de conseil est présente.
- Lorsqu’il/elle exerce en entreprise, il/elle occupe un poste où les missions de conseil et formation aux opérationnels sont plus importantes.
La spécialisation
Dans certains secteurs, les juristes sont spécialisé(e)s en fonction du domaine de l’entreprise : droit bancaire, droit des assurances, droit immobilier, droit de la construction, droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, droit des transports, droit de l’énergie…
Les services juridiques de ces entreprises peuvent également intégrer des juristes plus généralistes ou spécialisé(e)s dans des champs qui ne dépendent pas du secteur d’activité comme le droit social, le droit fiscal, le droit des NTIC, le droit européen…
Les holdings de grands groupes peuvent employer des juristes en droit des sociétés qui sont en charge du suivi juridique des filiales, de la tenue des assemblées et réunions, de la rédaction des procès-verbaux et de la mise à jour des informations relatives à la vie sociale des différentes entreprises du groupe.
La taille de la structure
- En PME, les juristes sont généralistes et peuvent être sollicité(e)s sur l’ensemble des problématiques de l’entreprise. Ils/elles s’appuient le plus souvent sur des conseils extérieurs dont ils/elles coordonnent les activités. Néanmoins, certains/certaines juristes travaillant dans les PME du secteur du e-commerce sont amené(e)s à être plus spécialisé(e)s dans le domaine du droit de la consommation et de la vente en ligne.
- Dans les groupes et les grandes entreprises, les juristes sont en général spécialisé(e)s par domaine d’intervention (droit des affaires, droit des contrats, droit de la concurrence, droit social, droit de l’environnement, propriété intellectuelle, droit fiscal…) et travaillent comme dans un cabinet d’avocats pour toutes les sociétés du groupe.
L’organisation du service juridique
Dans certaines entreprises, les activités de conseil sont distinctes des activités de précontentieux et de contentieux, alors que dans d’autres structures, les juristes prennent en charge les deux aspects en étant spécialisés par exemple par ligne de produit ou par nature d’activité (immobilier, transports, propriété intellectuelle…).
