Missions et activités - Juriste social F/H
Missions principales
Veille en matière de droit du travail
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Suivre les différentes évolutions susceptibles d’influencer l’entreprise, en matière de droit du travail, et formaliser l’ensemble des informations recueillies.
- Réaliser des études et des analyses approfondies de la jurisprudence.
- Participer à des formations et à des colloques, et élaborer des synthèses pour diffusion au sein de l’entreprise.
Traitement des dossiers sociaux
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Traiter les contentieux prud’homaux liés aux licenciements, requalification de CDD...
- Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir pour l’entreprise sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers.
- Sécuriser l’ensemble des process de l’entreprise, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement : délocalisation, fusion-acquisition, restructuration, plan social, contrat de travail...
Conseil en gestion sociale
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Préparer et organiser les réunions avec les IRP (instances représentatives du personnel).
- Rédiger les comptes rendus de réunions avec les IRP.
- Répondre à l’ensemble des demandes en droit social émanant de la direction des ressources humaines ou des directions opérationnelles de l’entreprise.
- S'assurer de la conformité des pratiques avec le droit du travail, et notamment de ses établissements secondaires.
- Communiquer de façon formelle et institutionnelle au sein de l’entreprise sur les changements ayant un impact en matière de droit du travail ou de convention collective.
Activités éventuelles
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Participer à l’ensemble des réunions entre l’entreprise et les partenaires sociaux, et le cas échéant, prendre un rôle actif dans la conduite des négociations, notamment lorsque la technicité des dossiers requiert la présence d’un.e expert.e en droit du travail.
- Piloter des dossiers davantage orientés vers des problématiques ressources humaines.
- Répondre aux salariés souhaitant obtenir des précisions en matière de droit social individuel ou collectif.
Variabilité des missions
Le juriste en droit social peut exercer en entreprise, mais également chez le prestataire, en l’occurrence en cabinet d’avocat.
- Dans ce cas, son rôle diffère peu, en réalité, de celui du juriste d’entreprise.
Il intervient principalement pour représenter et défendre les intérêts de l’entreprise (ou du salarié) lors des contentieux prud’homaux. Il peut également intervenir en conseil pour l’entreprise sur des dossiers sociaux spécifiques en apportant un regard technique juridique. Il, elle peut plaider (il porte alors le titre d’avocat.e en droit social) ou agir uniquement en conseil (il est alors juriste en droit social).
Si la passerelle existe entre juristes en cabinet d’avocats et en entreprise, il faut noter que les deux mondes restent assez cloisonnés et que les « transfuges » sont relativement peu nombreux. En pratique, les différences culturelles existent : l’avocat ou l'avocate en droit social va être davantage sur le front (lors des contentieux), tandis que le juriste social en entreprise agit essentiellement en conseil et support technique.
- En entreprise, on peut noter également différents niveaux d’intervention.
Le juriste en droit social peut se situer en support technique et juridique auprès des différentes directions de l’entreprise et de la direction des ressources humaines. Il traite généralement de sujets opérationnels liés au quotidien de l’entreprise ou des salariés, et ses interlocuteurs sont nombreux.
Il peut également agir à un haut niveau dans l’entreprise (souvent au sein de groupes multinationaux), en conseil auprès de la direction générale lors d’opérations stratégiques : délocalisation, fusions-acquisitions, plans sociaux... Son rôle est alors beaucoup moins transversal et ses interlocuteurs sont moins nombreux.
Rattachement hiérarchique
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Responsable juridique F/H
- Responsable ou directeur des relations sociales F/H
- Directeur des ressources humaines F/H
Contexte et facteurs d'évolution du métier
Le droit social est en perpétuelle évolution, tant législative que jurisprudentielle. Face à ces changements récurrents et souvent complexes, les entreprises ont besoin d’experts. Il n’est donc pas rare de voir les équipes de juristes s’étoffer dans les entreprises et se constituer en interne des pôles spécialisés en droit social.
La judiciarisation de la fonction ressources humaines est devenue un enjeu fort pour les DRH aujourd’hui : la plupart des DRH sont incités à acquérir des compétences juridiques plus complexes mais doivent aussi s’appuyer sur des experts en droit social (internes ou externes).
De nombreuses entreprises ont dû renforcer leurs équipes de juristes pour gérer les conséquences sociales de la crise. Enfin, le rôle du juriste en droit social s’est aussi développé du fait de l’émergence de nouvelles problématiques comme la prévention des risques psycho-sociaux (stress, harcèlement...).
