Activités
Relations clients et conseil
- Écouter le client (particulier, entreprise, acteur public ou institutionnel), exposer le litige, analyser sa situation, mesurer la pertinence d’une action en justice, estimer les chances de succès, dans le souci de protection de tous les intérêts en présence.
- L’informer sur ses droits et obligations, sur les formalités et démarches nécessaires à son projet, éventuellement les réaliser pour son compte, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.
- Le conseiller sur les opportunités et les risques d’une procédure, l’aider à prendre les décisions pertinentes.
- Assurer, par téléphone ou par écrit, un suivi régulier de l’état d’avancement de l’affaire ou pour tout autre sujet afférent.
- Réaliser des missions d’audit et de mise en conformité aux réglementations en vigueur (réglementation informatique et libertés, transparence dans la vie publique, RSE, etc.).
Préparation, constitution et suivi du dossier client
- Rassembler les pièces nécessaires à la défense du client : témoignages, rapports d’expertise ou de police, différentes autres preuves.
- Rechercher des données juridiques : lois et réglementation applicables, jurisprudences transposables au cas d’espèce.
- Constituer le dossier, l’analyser, le mettre en forme pour le présenter au juge.
- Soutenir le dossier par des plaidoiries devant une juridiction, un tribunal, un juge.
Rédaction des actes juridiques
- Rédiger les divers actes nécessaires au client ou à la justice dans le respect de la déontologie : convention (mariage, PACS, divorce…), procédure judiciaire (assignation, conclusions, signification d’un jugement, exécution…), contrat (travail, franchise, licence, prêt…), expertise, acte juridique courant dans la vie d’une entreprise (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, cession de fonds, cession d’actifs, traité de fusion et d’apport partiel d’actifs, etc.), transaction, accord collectif, bail civil, professionnel ou commercial, reconnaissance de dette, état de cessation des paiements en cas de procédure collective…
- Vérifier le strict respect du contenu des actes dans leur formalisme (dates, mentions obligatoires et manuscrites).
- Rédiger des consultations sur les problématiques juridiques de son client en veillant à l’accompagner dans le respect de sa déontologie.
Assistance et représentation du client
- Représenter le client, devant les juridictions civile, pénale, administrative et autres organes de justice.
- L’assister ou le représenter devant une autorité, dans le cadre d’une audition, d’une audience ou d’une détention.
- L’assister dans le cadre de négociation contractuelle ou des procédures de résolution amiable (médiation, arbitrage, conciliation…).
ACTIVITÉS ÉVENTUELLES
- Assurer une veille juridique, rédiger des brèves d’actualité juridique.
- Exercer les missions de délégué à la protection des données dans le respect de la réglementation informatique et libertés.
- Exercer des missions de gestion de portefeuilles ou d’immeubles à titre accessoire, mandataires en transaction immobilières, mandataire d’artistes et d’auteurs, mandataires sportifs.
- Être syndic de copropriété, tiers de confiance, représentant fiscal de son client, séquestre, représentant d’intérêt (lobbyiste) ou intermédiaire en assurance.
- Organiser des actions de formation ou d’enseignement ou y participer.
VARIABILITÉ DES ACTIVITÉS
L’activité de l’avocat/avocate peut varier selon le niveau d’expérience (junior, senior), le statut (salarié, libéral, associé), ainsi que son domaine de compétences :
Avocat/avocate généraliste : il/elle exerce majoritairement en droit de la famille (qui comporte des procédures spécifiques) et les questions de la vie quotidienne.
Avocat/avocate spécialisé(e) : vingt-sept certifications.
En droit pénal (contravention, délit, crime), il/elle plaide en cour de justice et assiste ses clients lors d’auditions et interrogatoires, devant le juge d’instruction ou la police/gendarmerie. En droit des affaires, son champ d’activité est large : droit du travail et de la protection sociale, fusion et acquisition, cession, immobilier, concurrence, consommation, environnement, etc. En droit international et/ou européen, il/elle traite les sujets relatifs aux droits de l’homme, des étrangers ou de l’asile, etc. En droit fiscal, ayant le goût des chiffres, il/elle intervient en conseil et contentieux fiscal devant l’administration fiscale et/ou douanière, les tribunaux administratifs ou civils.
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE
- Avocat gérant ou associé ou senior/avocate gérante ou associée ou senior
- Responsable d’un département du cabinet
CONTEXTE ET FACTEURS D’ÉVOLUTION DU MÉTIER
Si ce métier peut s’exercer en tant que salarié, les avocats/avocates professent surtout en libéral, en travaillant seul(e)s ou avec des collaborateurs indépendants ou salariés.
Digitalisation de la profession : des outils sont mis à disposition par le Conseil national des barreaux ou des Legaltech. L’acte d’avocat électronique a inauguré en 2004 la dématérialisation et l’inviolabilité des actes et consacre la signature électronique des parties et la contre-signature de l’avocat, ce qui accélère sans conteste le procédé de signature. Via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), la plateforme e-Barreau permet de mutualiser et sécuriser les échanges procéduraux entre la profession et les juridictions.
Activités commerciales : elles sont autorisées (décret du 28 juin 2016) dès lors qu’elles sont accessoires à l’exercice de la profession d’avocat et portent sur la commercialisation de biens ou de services connexes destinés aux clients et aux prospects. Ces activités commerciales dérogatoires sont un instrument intéressant de développement des cabinets qui peuvent ainsi élargir la gamme de services offerts aux clients (par exemple formation, communication, lobbying, mise à disposition de locaux professionnels, coaching, etc.).
Droit collaboratif : le MARD (mode amiable de résolution des différends), établi entre les parties et leurs avocats, est soumis à un processus précis et rigoureux. L’avocat/avocate suit une longue formation spécifique et qualifiante.
Droit de l’environnement et droit européen : depuis la Charte de l’environnement 2004 et le Grenelle de l’environnement 2007, les obligations éthiques s’imposent aux entreprises. L’avocat/avocate intervient en militant expert du Code de l’environnement, du droit de l’énergie, de l’urbanisme et européen.
Face au nombre croissant des litiges et à l’encombrement des tribunaux, la plaidoirie tend à évoluer vers une discussion en cabinet avec le juge (affaires commerciales ou prud’hommales).
