POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’Apec en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et applications mobiles de l’Apec, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

L’Apec affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’Apec à partir :

  • de ses sites internet
  • de ses applications mobiles,
  • lors d’événements organisés par l’Apec,
  • et lors de consommation de services dans les centres Apec ou à distance.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels l’Apec n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de l’Apec.

2. Données colléctées

Les données colléctées directement depuis les sites apec.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, prise de rendez-vous,…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de l’Apec

  • Civilité.
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,
  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation)

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la rubrique "Gérer mon compte" de votre compte.

Les données collectées directement lors d’entretiens avec l’Apec

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens téléphoniques avec le Pôle de Relations Clients, et/ou au cours des consommations de service dont vous pouvez bénéficier à distance ou en proximité dans les centres Apec.

  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation),
  • Formations,
  • Synthèses de prestation et d’entretiens,
  • Historique des consommations de services

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au Pôle Relations Clients, en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que l’Apec collecte à partir de votre navigation sur les sites Apec.fr et les applications mobiles telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de l’Apec ;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

  • 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • 3 – publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
  • 4 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

La page suivante permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

3. Utilisation des données collectées

L’Apec traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière d’emploi et d’évolution professionnelle.

L’Apec contribue à informer l’ensemble des publics et acteurs de la situation de l’emploi des cadres et à diffuser les bonnes pratiques optimisant le fonctionnement du marché du travail.

L’Apec peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.

L’Apec est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La fourniture de services aux cadres et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur en lien avec ses missions de service public relatives à la Sécurisation des parcours professionnels et à la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • La promotion de l’offre de services Apec
  • L’organisation et la promotion d’événements Apec (Salons, soirées Apec Connect, JobTrail, JTJA, …)
  • La diffusion d’offres d’emploi
  • La mise en relation des candidatures et des offres d’emploi (transmission au recruteur de CV et lettres de motivation à la demande des candidats,…)
  • La réalisation d’études par l’Apec dans le cadre de sa mission d’observatoire du marché de l’emploi pouvant impliquer une sollicitation des cadres, des jeunes diplômés ou des recruteurs
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions de service public et pour améliorer ses services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de l’Apec et à ses sous-traitants avec lesquels l’Apec est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques,

l’Apec peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Données transférées dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public de l’Apec​

Dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle, l’Apec informe la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) des modalités de consommation de ses services. En outre, dans le cadre de la mobilisation que vous pouvez effectuer de votre Compte personnel de formation, l’Apec est susceptible d’être en relation avec des acteurs du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) à partir des démarches que vous aurez effectuées.

Données que vous partagez​

En publiant votre profil depuis votre compte Apec.fr, vous consentez à partager vos données à caractère personnel avec les recruteurs inscrits à l’Apec ayant accès à la Candidapec (base de CV).

En répondant à une offre d’emploi ou de stage, vous consentez à partager vos données à caractère personnel (profil, CV et lettre de motivation) avec le recruteur responsable de l’offre à laquelle vous répondez et/ou son représentant.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de l’Apec) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec l’Apec ou votre dernière connexion au site www.apec.fr.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, l’Apec poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de l’Apec ou de la dernière connexion au site apec.fr. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.

Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de créer un nouveau compte.

6. Sécurité de vos données

L’Apec s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, l’Apec prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si l’Apec apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.Apec.fr.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit par mail à l’adresse act.cour@apec.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : :

APEC
Pôle Relations Clients
51, boulevard Brune
75689 PARIS CEDEX 14

L’Apec s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Apec à l’adresse suivante Contacts_CNIL@apec.fr.

L’Apec instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Apec ou si la loi l’exige.