Code du travail numérique

Le Code du travail numérique a pour objectif de simplifier l’accès au droit du travail aux salariés et employeurs.

Ce site est conçu comme une ressource pratico-pratique et, est régulièrement actualisé pour l’enrichir des dernières évolutions concernant la législation du travail.

Il met à disposition différents types d’outils utiles à tous et personnalisables à votre situation professionnelle : des simulateurs et calculateurs, des modèles de documents, des fiches… ainsi que des contenus organisés par thématiques.

Parmi l’ensemble de ces éléments, Apec.fr a sélectionné pour vous :

• des informations liées au contrat de travail
• des informations liées au temps de travail
• un répertoire des conventions collectives; couvrant les 50 premières conventions collectives en termes d’effectifs, et 80% des salariés du secteur privé.
• des modèles de documents à télécharger ; par exemple sur le thème de la santé, sécurité et conditions de travail

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit (lancé par le Ministère du travail en janvier 2020). 
Découvrez ce site pour mieux comprendre et appliquer les dispositions légales en matière de travail.