Incitez vos salariés à transférer leurs anciens droits à la formation

Incitez vos salariés à transférer leurs anciens droits à la formation

Publié le 12/11/2020

En récupérant leurs anciens droits à la formation pour abonder leur compte personnel de formation (CPF), les salariés augmentent leur capital disponible pour financer un cursus.

Un délai pour transférer ses droits à la formation

Bonne nouvelle pour les salariés ! Ils ont désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour reporter sur leur Compte personnel de formation (CPF) les heures qu’ils avaient pu acquérir au titre du Droit individuel à la formation (DIF). Ce délai supplémentaire – la première date butoir était fixée au 31 décembre 2020 - est inscrit dans le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Si le CPF est attaché au salarié lui-même, il peut être intéressant pour l’employeur de l’inciter à réaliser le transfert de ses droits afin d’augmenter son capital disponible pour se former. 


DIF/CPF

Le DIF était exprimé en nombre d’heures de formation et permettait de cumuler jusqu’à 120 heures en six ans. Le CPF lui, est libellé en euros, et chaque heure de DIF récupérée est convertie, à raison de 15 euros par heure. 120 heures de DIF correspondent donc à un montant maximum de 1 800 euros. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui gère les CPF, a calculé que les transferts réalisés jusqu’à présent permettaient de récupérer 1 257 euros en moyenne.

Mode d’emploi

Pour cela, le salarié doit récupérer son solde d’heures DIF, auprès de son employeur actuel ou passé. Ce solde est indiqué soit sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, soit sur une attestation de droits DIF, soit sur le dernier certificat de travail. Les salariés multi-employeurs doivent additionner les heures indiquées sur les attestations ou fiches de salaire de chacun. Sur le CPF, il faut saisir le nombre d’heures DIF arrondi à l’unité supérieure. Elles seront converties en euros, puis le solde est crédité au compte.  

Compléter le financement du compte formation

Le CPF est largement utilisé par les salariés du privé pour financer des cursus courts qui préparent à des certifications en langues ou en informatique (1). Il peut aussi être mobilisé pour suivre une formation longue, afin d’obtenir un diplôme ou une qualification. Dans ce cas, le financement doit être complété, car le CPF est plafonné à 5 000 euros. Pour simplifier les démarches des employeurs qui veulent abonder les comptes de leurs salariés, la Caisse des dépôts a lancé un site : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs/. Il permet de verser simplement sur le compte des salariés des contributions volontaires à des projets de formation, pour les inciter à se former. Le site permet aussi de mettre en œuvre un accord collectif qui prévoit des dispositions plus favorables pour alimenter les comptes des salariés, ou encore remplir des obligations réglementaires, par exemple dans le cadre d’un accord de performance collective. 


(1) Le compte personnel de formation en 2018, DARES Résultats, février 2020.

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